1- Réception des propositions de programmes : 1er au 15 octobre 2017

  • Via le formulaire de demande de financement sur Franceboisforet.fr
  • France Bois Forêt garantit le bon enregistrement par l’envoi d’un AR par voie électronique avec transmission d’un numéro analytique

2- Instruction du dossier par le Comité de développement de France Bois Forêt – Octobre/novembre 2017

  • Réunions préparatoires 1er et 2ème collèges (prédéfinition des priorités)
  • Séances plénières (coordination des programmes)
  • Etude sur pièces, éventuelles auditions
  • Avis technique

3- Décision de financement par le Conseil d’administration de France Bois Forêt – 6 décembre 2017

  • Adoption, report, modification ou refus
  • Finalisation du budget

4- Mise en oeuvre des programmes

  • Signature des conventions pour la durée de l’exercice budgétaire (1er au 31 décembre 2018)
  • Liquidation des dépenses au plus tard le 31 janvier 2019
  • En cas de retard d’un programme commencé, le porteur de programme peut solliciter France Bois Forêt pour une prorogation motivée