Accueil > Message de France Bois Forêt, interprofession nationale, aux propriétaires forestiers

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Vous avez jusqu’au 31 janvier 2016 pour déclarer vos ventes de bois 2015 et toutes autres activités, ou régulariser votre situation pour les années antérieures. 

Tous les renseignements sont disponibles sur notre site internet franceboisforet.com
Vous pouvez télécharger la déclaration et régler en ligne.
Votre déclaration et le règlement de votre CVO sont à adresser à :
France Bois Forêt – Service Gestion CVO – CS 20011 – 59895 Lille Cedex 9
Notre équipe est à votre disposition au 03 28 38 52 43

La CVO permet aux forestiers, principalement à travers leurs organisations, d’engager des actions d’intérêt général.

Comment ?

La CVO s’applique à tous les propriétaires forestiers qui vendent du bois sous quelque forme que ce soit, avec des modalités spécifiques relatives aux propriétaires privés. Deux méthodes peuvent alors être envisagées pour régler la CVO :

  • Elle est versée directement par le vendeur de bois auprès de France Bois Forêt
  • Elle peut être encaissée à la source par des acheteurs de bois qui la reversent à France Bois Forêt avec leur propre contribution, avec mention afférente sur la facture. C’est la méthode la plus simple administrativement

Quels taux ?

La contribution des propriétaires forestiers s’élève à :

  • 0,50% du montant de la vente hors TVA pour le bois vendus sur pied
  • 0,33% du montant de la vente hors TVA pour le bois vendus bord de route
  • 0,25% du montant de la vente hors TVA pour le bois rendu usine
  • 0,15% du montant de la vente hors TVA pour le bois-énergie

La Contribution Volontaire Obligatoire dite « CVO », ça sert à ça !

La marque PEFC

Depuis septembre 2013, PEFC France a mis en place, avec le soutien de France Bois Forêt, une mission d’accompagnement de la marque auprès de tous les acteurs de la distribution. Ceci afin que les consommateurs appréhendent mieux la signification de la marque PEFC dans leurs achats de produits bois ou à base de bois. 

Réseau RMT AFORCE

Constitué en 2008 et coordonné par le CNPF Ile-de-France, AFORCE, réseau mixte technologique consacré à l’adaptation des forêts au changement climatique, est soutenu depuis 2012 par France Bois Forêt.

Il participe au développement d’outils opérationnels pour accompagner les gestionnaires dans leurs choix de gestion et pour leur permettre d’anticiper les effets du changement climatique.

Les formations FOGEFOR

Les stages FOGEFOR, destinés aux propriétaires forestiers, ont pour mission de favoriser la commercialisation des bois, notamment à travers des formations d’initiation et de professionnalisation soutenues depuis 2009 par France Bois Forêt. 
La CVO cofinance ces stages, permettant de mettre « le pied à 
l’éther » à de nombreux  propriétaires amenés ensuite à poursuivre leur progression  et à s’investir durablement dans la mobilisation de la ressource. 

Le Réseau des prescripteurs bois en régions

Devant la nécessité de disposer d’une force de prescription au plan national, France Bois Forêt a fait le choix en 2014 de contribuer au financement d’un réseau national de prescripteurs bois porté par les interprofessions régionales coordonnées par France Bois Régions.

Constitué de 25 prescripteurs, ce réseau travaille dans une dynamique homogène pour assure une action cohérente et performante en faveur de la ressource forestière française. Cette action doit permettre l’essor de l’utilisation du matériau bois en France et notamment dans la construction. 

La Journée Internationale des Forêts (événement onusien)

À ce jour, ce sont plus de 100 000 arbres qui ont pu être plantés grâce au concours de la CVO. 

Le grand public doit prendre conscience que la forêt n’est pas seulement un sanctuaire, mais également un lieu de production et d’activité économique d’une matière première qu’il est possible d’exploiter de façon pérenne lorsqu’elle est gérée durablement.

Plus d’arbres, plus de vie ! vise à s’appuyer sur la plantation d’arbres avec la Fondation pour l’éducation à l’environnement et rassemble les acteurs publics et privés d’un même territoire.

Bordereau de déclaration de la CVO 2015 – Propriétaires forestiers
Message de France Bois Forêt aux propriétaires forestiers
La CVO, à quoi ça sert ?